Conditions générales de vente

LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT
Société SARL au capital de 10 000,00 € euros
Siège social 36 RUE GRANDE 27700 LES ANDELYS ;
N° de téléphone 09 53 37 48 30 ; Adresse du courrier électronique saveursduliban27@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de Evreux B 751 525 684 n°75152568400013 NAF 5610A;
TVA Intra-communautaire n°FR50751525684;
Le responsable de la publication personne physique est KAMAL Ziad;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des produits commandés sur Les saveurs du Liban et de l’Orient Drive

Date de dernière mise à jour 26/04/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées en ligne à la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT 36 RUE GRANDE 27700 LES ANDELYS de restautation, traiteur, restauration à emporter et épicerie fine.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes passées sont délivrables au point de vente :
Accès Drive ou accès boutique
LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT
36 RUE GRANDE 27700 LES ANDELYS
La livraison a lieu à la date et au créneau horaire choisis lors de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont à régler au point de vente LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT au moment de la livraison.
Modes de paiement acceptés sur le point de vente : Carte bleue (Visa, Master Card), Carte bleue sans contact, espèces, chèques, et titres de restauration ( Chèques déjeuner, Tickets restaurant, Chèques restaurant, Chèques de Table).

Le paiement en ligne des commandes n’est pas possible.
La livraison des commandes ailleurs qu’au point de vente n’est pas un service disponible en ligne.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.saveursliban-drive.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.saveursliban-drive.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats à la livraison au point de vente LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT 36 RUE GRANDE 27700 LES ANDELYS.

Article 6 – Rétractation

Les produits étant réglables payés à la livraison, il n’y a pas de délai de rétractation.
Les plats à emporter étant préparés pour la commande, en cas d’annulation ou de modification de commande, vous vous engagez à avertir LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT au plus tôt par téléphone ou par mail.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.saveursliban-drive.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande pourra être annulée dans ce cas si vous le souhaitez.

En outre, le site Internet https://www.saveursliban-drive.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités démesurées. Par conséquent la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT se réserve le droit de contacter par email ou téléphone les clients passant de commandes de plus de 150€ pour vérifier le sérieux de l’ordre et se réserve le droit de refuser les commandes dont le sérieux paraît douteux. En cas de refus d’une commande le client est notifié par email.

Article 8 – Livraison

Si le client délègue une autre personne pour retirer et régler sa commande, ce dernier devra être muni du numéro de commande.
La délivrance d’alcool étant interdite aux mineurs, si le client ou son représentant pour le retrait de la commande est mineur, le retrait et le paiement seront limités aux produits autorisés.
En cas non présentation du client ou de son représentant à la date et au créneau horaire choisis de livraison, la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT ne peut être tenue pour responsable de non disponibilité des produits commandés.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.saveursliban-drive.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Données personnelles

La société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LES SAVEURS DU LIBAN ET DE L’ORIENT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.